Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 21 octobre 2026

Ce que sont ces conditions

Elles fixent les règles d'utilisation de PLANEUR, le site et l'application qu'il sert. Utiliser PLANEUR, et à plus forte raison y créer un compte, vaut acceptation de ces conditions. L'éditeur est présenté dans les mentions légales.

Le service

PLANEUR est un agenda, un cahier de notes et un outil de suivi de projets, avec un assistant, PLANY, et un espace pour s'organiser avec ses amis. Il est gratuit pendant la phase d'essai. Des outils présentés comme « Premium » y sont offerts ; s'ils deviennent payants, une offre séparée, avec ses propres conditions de vente, le dira clairement — rien ne sera jamais facturé sans que tu y aies souscrit toi-même.

Une phase d'essai

PLANEUR est confié à quelques personnes pour être essayé. Il évolue souvent, et une fonction peut changer, apparaître ou disparaître. Le service est fourni tel qu'il est : l'éditeur fait de son mieux pour qu'il fonctionne et pour préserver tes données, sans pouvoir garantir qu'il sera toujours disponible ni exempt d'erreur. Garde des sauvegardes de ce qui compte pour toi (Réglages › Mes données › Sauvegarder).

Qui peut l'utiliser

PLANEUR s'adresse aux personnes de 15 ans et plus. En dessous de 15 ans, il ne peut être utilisé qu'avec l'accord d'un parent ou d'un tuteur, qui accepte ces conditions pour l'enfant et en répond.

Ton compte

Le compte est facultatif : PLANEUR marche sans lui. Il est nécessaire pour retrouver ton agenda sur plusieurs appareils, recevoir des rappels et des notifications, et avoir des amis.

• Il demande une adresse e-mail valide, à laquelle tu as accès, et il est personnel : un compte par personne.
• Tu es seul gardien de ton mot de passe. Tes données sont chiffrées sur ton appareil, et personne d'autre ne peut les ouvrir : si tu l'oublies, « Mot de passe oublié » te rend l'accès à ton compte, mais ce qu'il contenait ne peut être rendu lisible par personne, pas même par l'éditeur. Ton compte repart alors de ce qui est sur ton appareil.
• Ton nom d'utilisateur (« @ ») est unique, et tes amis s'en servent pour t'ajouter. Il ne doit pas usurper l'identité de quelqu'un, ni être injurieux. Il se change au plus une fois par mois.
• Il est interdit de chercher à accéder au compte de quelqu'un d'autre, d'automatiser l'usage du service ou de le surcharger volontairement.

Les rappels et les notifications

Si tu les actives, PLANEUR te prévient même quand il est fermé : par une notification sur ton téléphone (le matin, avant un rendez-vous, au moment de partir d'après le trajet, le soir) et, si tu le choisis, par e-mail. Tu règles ou coupes chacun dans Réglages › Notifications.

Ces rappels dépendent de services qui ne sont pas ceux de l'éditeur : le réseau, ton navigateur, les services de notification d'Apple, de Google ou de Mozilla, la messagerie qui reçoit les e-mails. Une heure de départ calculée d'après le trajet est une estimation, sans les bouchons ni les retards. Ne t'en remets pas à PLANEUR seul pour une échéance que tu ne peux pas manquer.

PLANY et l'IA

PLANY est l'assistant de PLANEUR. Sans compte, il répond avec des règles, sur ton appareil. Avec un compte, il peut répondre avec une intelligence artificielle : une IA générative fournie par un prestataire (voir la politique de confidentialité), qui peut aussi chercher sur Internet. Les outils qui passent par l'IA (« Ranger avec l'IA », « Découpe-le pour moi », « Optimiser »…) sont marqués « IA » dans l'application.

• Une IA peut se tromper, mal comprendre ou citer une source dépassée : vérifie ce qui compte, surtout une démarche, une date ou un horaire. Ses réponses sont des propositions, pas des conseils professionnels (juridiques, médicaux, financiers).
• Rien ne s'ajoute ni ne change dans ton agenda sans ton accord : PLANY propose, tu décides.
• Le nombre de demandes à l'IA est limité par jour. Au-delà, PLANY répond avec ses règles jusqu'au lendemain.
• PLANY, avec l'IA, est réservé aux personnes de 18 ans et plus.
• Ne confie pas à PLANY d'informations que tu ne veux pas voir sortir de ton appareil (santé, opinions, informations sur d'autres personnes) : ce que tu lui écris part au prestataire d'IA quand il y répond.

La voix naturelle de PLANY

Si tu la choisis, la voix naturelle de PLANY est calculée sur ton appareil par le modèle Supertonic 3 de Supertone Inc., modifié pour PLANEUR (compressé). Ce modèle est distribué sous la licence BigScience Open RAIL-M (texte de la licence, notice) : son usage est soumis au paragraphe 5 de cette licence. En utilisant la voix naturelle, tu t'engages à ne pas l'utiliser, ni le modèle :

• d'une façon qui viole une loi ou un règlement, national ou international ;
• pour exploiter ou nuire à des mineurs, ou tenter de le faire, de quelque façon que ce soit ;
• pour produire ou diffuser des informations dont la fausseté est vérifiable, dans le but de nuire à autrui ;
• pour produire ou diffuser des informations personnelles permettant de nuire à une personne ;
• pour produire ou diffuser des contenus et les placer dans un contexte (par exemple un robot qui publie des messages) sans dire clairement et lisiblement qu'ils sont générés par une machine ;
• pour diffamer, dénigrer ou harceler autrui ;
• pour se faire passer, ou tenter de se faire passer, pour une autre personne sans son consentement (par exemple un hypertrucage) ;
• pour une décision entièrement automatisée qui porte atteinte aux droits d'une personne ou qui crée ou modifie une obligation qui l'engage ;
• pour discriminer ou nuire à des personnes ou des groupes en raison de leur comportement social, en ligne ou non, ou de caractéristiques personnelles connues ou supposées ;
• pour exploiter les vulnérabilités d'un groupe de personnes liées à leur âge ou à leurs caractéristiques sociales, physiques ou mentales, afin d'altérer sensiblement le comportement d'une personne de ce groupe d'une manière qui lui cause, ou cause à une autre, un dommage physique ou psychologique, ou risque de le faire ;
• pour discriminer des personnes ou des groupes en raison de caractéristiques protégées par la loi ;
• pour donner un avis médical ou interpréter des résultats médicaux ;
• pour produire ou diffuser des informations destinées à l'administration de la justice, aux forces de l'ordre, à l'immigration ou à l'asile, comme prédire qu'une personne commettra une fraude ou une infraction.

La voix de PLANY est générée par une machine : PLANY est une intelligence artificielle. « Supertone » et « Supertonic » sont des marques de Supertone Inc. ; leur mention ici est un crédit, pas une approbation de PLANEUR par Supertone.

Tes amis, tes conversations, tes projets partagés

Avec un compte, tu peux ajouter des amis par leur nom d'utilisateur ou un lien d'ami, leur écrire, leur proposer un moment, partager un rendez-vous ou un projet.

• Ce que vous vous écrivez est chiffré entre vous : l'éditeur ne peut pas le lire. Il voit seulement qui écrit à qui, et quand.
• Un moment proposé ne se pose dans l'agenda de ton ami que s'il l'accepte ; un rendez-vous partagé, que s'il l'ajoute.
• Ton prénom, ta photo, ton nom d'utilisateur et ta ligne sur toi sont visibles de tes amis et des personnes à qui tu demandes d'être ami.
• Tu peux retirer un ami, bloquer quelqu'un, quitter un projet partagé à tout moment. Une personne bloquée ne peut plus te demander en ami, t'écrire ni t'inviter, sans en être prévenue.

Les règles entre amis

Ce que tu écris et partages t'appartient, et tu en es responsable. Il est interdit d'utiliser PLANEUR pour :

• harceler, menacer, intimider ou humilier quelqu'un ;
• tenir des propos haineux, injurieux ou diffamatoires, ou appeler à la violence ;
• diffuser des contenus à caractère sexuel non sollicités, et en toutes circonstances tout contenu sexuel impliquant un mineur ;
• faire l'apologie du terrorisme ou de crimes ;
• publier des informations privées sur quelqu'un sans son accord, ou usurper une identité ;
• envoyer de la publicité, des messages en masse ou des liens trompeurs ;
• diffuser des contenus qui portent atteinte aux droits d'autrui (contrefaçon, image, vie privée) ou qui sont autrement illicites.

Signaler, et ce que fait l'éditeur

Pour ce que les utilisateurs échangent, l'éditeur agit comme hébergeur au sens du règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques. Il ne surveille pas les échanges et ne peut pas les lire.

• Signaler. Touche un message, puis « Signaler » : le message est masqué pour toi, et l'éditeur reçoit ton signalement avec le texte du message — c'est la seule façon pour lui de le lire. Tu peux aussi écrire à planeurocontact@gmail.com en précisant le contenu en cause, où il se trouve et pourquoi il te paraît illicite.
• Examen. Chaque signalement est examiné par une personne, dans les meilleurs délais. L'éditeur ne prend aucune décision par un système automatique.
• Mesures possibles, selon la gravité : retirer le contenu ; retirer à la personne la possibilité d'écrire ou de demander des amis ; suspendre ou supprimer son compte, en cas de manquement grave ou répété.
• Information et recours. La personne visée par une mesure en est informée par e-mail, avec ses motifs : le contenu concerné, la règle ou la loi en cause, la mesure prise et sa durée. Elle peut la contester en répondant à cet e-mail : l'éditeur réexamine sa décision. Elle garde le droit de saisir un juge.
• Autorités. L'éditeur répond aux demandes des autorités judiciaires selon la loi. S'il a connaissance d'un message laissant craindre une infraction qui menace la vie ou la sécurité d'une personne, il en informe les autorités.
• Un signalement manifestement abusif, ou des signalements répétés sans fondement, peuvent ne pas être suivis d'effet.

La fin d'un compte

• Tu peux supprimer ton compte à tout moment, depuis l'application (Mon compte › Supprimer mon compte). La suppression est immédiate et définitive ; ce qui est sur tes appareils y reste. Les messages que tu as envoyés restent dans les conversations de tes amis, sans ton nom.
• Un compte resté sans aucune connexion pendant trois ans est supprimé.
• L'éditeur peut suspendre ou supprimer un compte utilisé en violation de ces conditions, comme décrit ci-dessus.
• Si le service des comptes devait s'arrêter, les personnes inscrites seraient prévenues par e-mail au moins trente jours à l'avance. Leurs données restent de toute façon sur leurs appareils, et se sauvegardent en fichier.

Responsabilité

PLANEUR est un outil d'organisation. Dans les limites permises par la loi, l'éditeur n'est pas responsable des conséquences d'un rappel ou d'une notification non reçus, d'une heure de départ estimée, d'une réponse erronée de l'IA, d'une indisponibilité du service, ou de données perdues faute de sauvegarde. Il n'est pas responsable de ce que les utilisateurs s'écrivent, sauf à ne pas avoir agi promptement après un signalement fondé.

Tes contenus

Tu gardes tous tes droits sur ce que tu écris. Tu autorises seulement l'éditeur à le conserver et à le transmettre, chiffré, aux personnes que tu choisis, le temps et dans la mesure nécessaires pour faire fonctionner le service.

Données personnelles

Ce que PLANEUR garde, pourquoi, et comment exercer tes droits : voir la politique de confidentialité.

Propriété intellectuelle

Le code et les textes rédigés pour PLANEUR appartiennent à leur auteur. Les citations d'auteurs sont reproduites avec leur source et appartiennent à leurs auteurs ou ayants droit. La voix naturelle utilise des éléments sous licence libre (le modèle Supertonic 3, le moteur ONNX Runtime Web de Microsoft) : leurs licences sont dans le dossier /voix/ du site.

Changements

Ces conditions peuvent évoluer avec le service ; la date en haut de cette page dit de quand date la version en vigueur. Un changement qui touche aux comptes est annoncé dans l'application ou par e-mail avant de s'appliquer.

Droit applicable

Ces conditions relèvent du droit français. En cas de désaccord, écris d'abord à planeurocontact@gmail.com : on cherchera une solution amiable avant toute autre démarche.